PAJEMPLOI Déclaration Mars-Avril 2020 et Refus Indemnisation Exceptionnelle

Mise en place déclaration Mars et Avril 2020

Attention : Refus Indemnisation exceptionnelle

ATTENTION :  Comprendre le rejet de votre demande d’indemnisation

Certains parents employeurs ont reçu ce vendredi 10 avril un message de la part de Pajemploi pour leur indiquer le rejet de leur demande d’indemnisation exceptionnelle.  
Retrouvez les explications dans cet article.

Pour leur déclaration du mois de mars, selon leur situation, les parents employeurs ont pu faire le choix de :

  • déclarer sur Pajemploi et verser l’intégralité de la rémunération de leur assistant maternel ou gardes d’enfants, par solidarité. A ce titre, ils bénéficieront du crédit d’impôt et du Complément de libre choix du Mode Garde (CMG).

OU

  • déclarer uniquement sur Pajemploi les heures réalisées par leur salarié au mois de mars puis compléter le formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour les heures prévues et non réalisées. Le formulaire leur indiquait la somme de l’indemnisation à verser à leur salarié, soit 80% du montant net des heures prévues et non travaillées dont ils seront remboursés intégralement par Pajemploi. À ce titre, les parents ne perçoivent pas le crédit d’impôt et le CMG sur le montant de l’indemnité versée à leur salarié dont ils sont remboursés.

En aucun cas les parents employeurs ne pouvaient choisir de déclarer l’intégralité de la rémunération de leur salarié et profiter ensuite du remboursement à 80% du montant des heures non travaillées par leur salarié. Les demandes d’indemnisation présentant ces anomalies ont été identifiées et les remboursements bloqués par Pajemploi.

FAQ : Une anomalie a été détectée sur ma déclaration Pajemploi et ma demande d’indemnisation exceptionnelle, que dois-je faire ?
La demande d’indemnisation a été bloquée et un courriel de la part de Pajemploi vous a été adressé.
Nous vous invitons à :   

  • vérifier votre déclaration sur le site Pajemploi qui correspond aux heures réalisées par votre salarié
  • renouveler l’enregistrement du formulaire de demande d’indemnisation uniquement pour les heures qui n’ont pas pu être effectuées
  • ne renouvelez pas la saisie du formulaire pour le mois de mars si vous avez choisi d’assumer le versement intégral du salaire

Voici la dernière information pour la prochaine déclaration du Mois d’Avril 2020 et la prolongation de la mesure exceptionnelle

Pajemploi a mis une info sur la prolongation des mesures exceptionnelles pour le mois d’Avril.

https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/services/reconduction-mes-150420.html

 


Formulaire Indemnisation exceptionnelle

Voici les éléments détaillées de PAJEMPLOI pour que les familles-employeurs puissent faire la déclaration du salaire (période travaillée en Mars) et de la période de chômage (grâce au formulaire d’indemnisation exceptionnelle) :

https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/services/actualite–coronavirus-v4-250320.html

Voici le lien pour déclarer le formulaire d’indemnisation exceptionnelle :

https://declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/

Voici le lien vers un Tutoriel expliquant étape par étape cette déclaration du mois de Mars :

https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/5690-Tuto-Pajemploi-Indemnisation-27mars.pdf

Nous invitons chacun à faire le calcul (employeur – c’est votre responsabilité-  et salarié(e) -pour comprendre les démarches)  et à partager vos résultats, soyez solidaires.

Voici deux autres liens pour accompagner les assistants maternels dans leur déclaration POLEMPLOI  et répondre à leurs questions :

https://pole-emploi.zendesk.com/hc/fr/sections/360003786219-Crise-sanitaire-COVID-19

https://zen.pole-emploi.fr/

 

L’équipe du RAM

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