Fonds d’urgence logement / pertes revenus confinement

Création d’un « Fonds d’urgence Logement » pour les ménages des huit communes de la métropole de Brest ayant perdu des revenus pendant le confinement.

Avec la crise sanitaire Covid 29,  de nombreux ménages de la métropole ont constaté une diminution sensible de leur revenus. François Cuillandre et les membres du comité de suivi de la crise du Covid 19 ont donc décidé la mise en place d’un « fonds d’urgence logement »  – temporaire, attribuable sous certaines conditions de ressources et d’un montant total de 300 000 euros –  à destination de ces familles qui ne bénéficient d’aucune aide sociale.

L’objectif pour Brest métropole est de donner un coup de pouce au paiement de leurs charges de logement, qu’il s’agisse du loyer pour les locataires ou de la mensualité de prêt pour des propriétaires occupants.

Quels bénéficiaires ?

Cette aide ponctuelle délivrée en une seule fois, allouée sous conditions de ressources, s’adresse aux ménages modestes et intermédiaires de l’ensemble des huit communes de la métropole, dont les revenus ont baissé en raison de la crise sanitaire, mais qui demeurent exclus de tous les dispositifs d’aides déjà existants (aides sociales habituelles) ou exceptionnellement créés pour faire face à la pandémie (aide du 15 mai du gouvernement à destination des bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’APL), quelle que soit leur activité professionnelle ( salarié(e)s , intérimaires, autoentrepreneurs et salarié(e)s indépendant(e)s, …), et qu’ils soient locataires ou propriétaires occupants.

Connaître une baisse de revenus du fait de la situation de confinement génère un impact plus important du poids des charges liées au logement dans le budget familial. La part du budget des ménages consacrée au logement devra être significative pour permettre le bénéfice de l’aide.

Quelles conditions de ressources et quels justificatifs fournir ?

Les ressources comprennent les revenus d’activités du ménage + les prestations familiales.

Les plafonds de revenus sont les plafonds nationaux d’accès au logement locatif public.

Pour que l’examen de la demande soit réalisable, il est nécessaire de présenter :

  • Un justificatif d’identité du demandeur (carte d’identité, passeport, titre de séjour)
  • Des justificatifs de ressources :

Ø  Pour les salariés : bulletins de salaire des mois de février 2020 et avril 2020

Ø  Pour les travailleurs indépendants : document comptable des mois de février 2020 et avril 2020

  • Les justificatifs de ressources de l’ensemble des personnes présentes au foyer (retraite, AAH, RSA,…)
  • Une quittance de loyer ou justificatif de prêt d’accession à la propriété et/ou charges de copropriété (documents récents)
  • Le relevé d’identité bancaire (RIB) du demandeur

Quel montant de l’aide ?

Dans un souci d’équité, les montants d’aides sont calqués sur les aides exceptionnelles accordées par le gouvernement à certaines catégories de ménages.

Ménage Montants accordés
Isolé et couple sans enfant 150 €
Isolé et couple avec 1 enfant 250€
Par enfant supplémentaire + 100 €

Les demandes doivent être faites par téléphone au 02.98.33.56.59. 

Durée de l’aide ?
L’aide concernera les mois de mars, avril et mai 2020
Le dispositif sera actif et les demandes pourront être déposées à partir du mardi 2 juin

Une seule aide accordée par ménage
Réception des demandes jusqu’au 30/08/ 2020.

Quelques exemples « concrets » de ménages éligibles au fond d’urgence logement :

Une personne seule, salariée
Locataire d’un appartement dans le secteur privé
Ressources avant confinement 1800 euros
Ressources avril 1476 euros
Aide possible 150 euros

Un couple sans enfant, salarié
Propriétaire d’un appartement ancien
Ressources avant confinement 2900 euros
Ressources avril 2378 euros
Aide possible 250 euros

Une personne seule avec 2 enfants, salariée
Locataire d’une maison
Ressources avant confinement 2861 euros
Ressources avril 2346 euros
Aide possible 350 euros

Un couple avec 3 enfants
Propriétaires d’une maison
Travailleur indépendant
Ressources avant confinement 3696 euros
Perte d’activité pour Monsieur durant le confinement
Aide possible 450 euros

Vous pouvez également consulter ce communiqué de presse du Ministère de la Cohésion des Territoires concernant ce dispositif d’aides financières :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-ministere-charge-de-la-ville-et-du-logement-et-action-logement-proposent-aux-salaries-fragilises

 

 

 

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